sanctions fiscales

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• COMITÉ D’ENTREPRISE — Les comités d’entreprise ont été créés en France en 1945 dans le but d’associer les travailleurs à la gestion des entreprises. L’institution a vu le jour au sein d’une société profondément marquée par la guerre et sous l’influence d’expériences… …   Encyclopédie Universelle

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• Contrôle fiscal en France — L’administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l article L.10 du …   Wikipédia en Français

• Élections législatives japonaises de 2003 — Carte des circonscriptions remportées par parti : ■ PLD ■ PDJ ■ Kōmeitō ■ NPC ■ PSD ■ Indépendants Les 43e élections de la …   Wikipédia en Français